Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CarboneTech, entreprise individuelle exploitée par Quentin Travaillé, micro-entrepreneur, domicilié à 44390 Petit-Mars, France, et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») effectuant un achat via le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre canal de vente proposé par CarboneTech.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Produits – Nature et caractéristiques

CarboneTech conçoit et commercialise des pièces automobiles en carbone à vocation exclusivement esthétique, pouvant être standards ou personnalisées à la demande du client.

Les produits sont fabriqués de manière artisanale. À ce titre, des variations mineures de teinte, texture, finition ou aspect peuvent exister, sans que cela ne constitue un défaut ou un motif de réclamation.

La majorité des pièces est réalisée par recouvrement carbone, consistant à appliquer un revêtement en carbone sur une pièce d’origine existante, laquelle reste structurellement présente sous le revêtement.

3. Usage – Non-homologation – Conformité réglementaire

Les produits commercialisés par CarboneTech sont non homologués pour un usage sur route ouverte, sauf mention contraire expresse.

Ils sont destinés à un usage esthétique, notamment pour :

  • show,

  • exposition,

  • événement,

  • circuit,

  • ou tout usage privé hors voie publique.

L’usage final des produits n’est ni déterminé, ni contrôlé par le fabricant.
Il appartient au client de vérifier la conformité des produits avec la réglementation en vigueur dans son pays et l’usage qu’il souhaite en faire.

CarboneTech ne garantit aucune conformité aux normes constructeurs, réglementations routières ou exigences d’homologation.

4. Exclusion des systèmes techniques et de sécurité

CarboneTech n’intervient jamais sur des éléments participant au fonctionnement, à la sécurité ou à la tenue de route du véhicule, notamment et sans limitation :

  • airbags, ceintures de sécurité et systèmes de retenue,

  • direction,

  • suspension,

  • freinage,

  • moteur,

  • transmission,

  • structure du véhicule.

Les produits sont strictement esthétiques et ne doivent en aucun cas être assimilés à des pièces d’origine (OEM) ou équivalentes.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes, TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

CarboneTech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commandes

Toute commande vaut acceptation expresse des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après réception intégrale du paiement.
CarboneTech se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de comportement abusif du client.

7. Paiement

Les paiements sont réalisés via des moyens sécurisés proposés sur le site ou le canal de vente utilisé (carte bancaire, PayPal, etc.).

Aucune production ni expédition ne sera effectuée avant réception complète du paiement.

8. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur et le caractère standard ou personnalisé du produit.

CarboneTech ne saurait être tenu responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (grèves, douanes, intempéries, blocages, etc.).

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exception :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du client.

Les retours acceptés doivent être effectués dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Garantie – Service après-vente

Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication dans des conditions normales d’utilisation.

Sont exclus de la garantie :

  • l’usure normale,

  • un montage incorrect ou non conforme,

  • une utilisation inadaptée ou détournée,

  • les modifications réalisées par le client ou un tiers,

  • les dommages liés à une incompatibilité véhicule.

Décoloration

La décoloration éventuelle d’éléments esthétiques (flocons, finitions), liée à l’exposition au soleil, à la chaleur, aux lavages ou à l’usure naturelle, ne constitue pas un défaut et n’est pas couverte par la garantie.

11. Clause spécifique – Éléments situés à proximité de systèmes de sécurité

Les accessoires esthétiques situés à proximité de dispositifs de sécurité (ex. : badges de volant, caches airbags) sont non homologués.

CarboneTech décline toute responsabilité en cas de défaillance, déclenchement ou non-déploiement d’un système de sécurité lié à l’installation ou l’utilisation de ces produits.
L’installation s’effectue sous l’entière responsabilité du client.

12. Installation – Responsabilité du client

CarboneTech recommande que l’installation des produits soit réalisée par un professionnel qualifié.

CarboneTech ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une installation incorrecte, non conforme ou réalisée par le client lui-même.

13. Limitation de responsabilité

CarboneTech est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • d’utilisation non conforme ou détournée,

  • d’incompatibilité véhicule,

  • de montage incorrect,

  • de non-respect de la réglementation applicable,

  • de dommages indirects, consécutifs ou immatériels.

14. Acceptation éclairée du client

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la commande, de la nature des produits, de leur caractère non homologué et de leurs limitations d’usage.

La validation de la commande vaut acceptation éclairée et sans réserve des présentes CGV.

15. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de CarboneTech jusqu’au paiement complet de la commande.

16. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, visuels, modèles, logos) sont la propriété exclusive de CarboneTech.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

17. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
CarboneTech s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies.

18. Droit applicable – Litiges – Médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

Société Médiation Professionnelle (SMP)
Site : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae – 5 rue Salvaing, 12000 Rodez